Disclaimer

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que les déclarations légales et les conseils ci-dessous ne couvrent que le site web d'elseco France, opérant sous le nom commercial ARTI (ci-après ARTI) à l'adresse www.arti-insurance.com (et les sous-domaines associés le cas échéant).

Le site web d'ARTI est mis à jour pour votre usage et votre consultation personnels. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez les dispositions du présent avis de non-responsabilité qui prennent effet à la date de la première utilisation.

Les informations contenues dans ce site web sont uniquement destinées à des fins d'information générale. Les informations sont fournies par ARTI et bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité en ce qui concerne le site web ou les informations, les produits, les services ou les graphiques connexes contenus sur le site web à quelque fin que ce soit. La confiance que vous accordez à ces informations est donc strictement à vos risques et périls.

En aucun cas ARTI ne sera tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, ou de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de, ou en rapport avec, l'utilisation de ce site web.

Ce site peut vous permettre d'accéder à d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle d'ARTI. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites web. L'inclusion de liens n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des points de vue exprimés sur ces sites.

ARTI fait de son mieux pour maintenir le site web en état de marche. Toutefois, ARTI n'assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du site web en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Les dispositions du présent avis de non-responsabilité sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces dispositions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


Disclaimer

Please note that the legal statements and guidance below only covers the elseco France, operating under the trade name ARTI (hereinafter ARTI) website at www.arti-insurance.com (and associated sub-domains if any).

The ARTI website is maintained for your personal use and viewing. Access and use by you of this site constitutes acceptance by you of the provisions of this Disclaimer that take effect from the date of first use.

The information contained in this website is for general information purposes only. The information is provided by ARTI and while we endeavor to keep the information up to date and accurate, we make no representations or warranties of any kind, express or implied, about the completeness, accuracy, reliability, suitability or availability with respect to the website or the information, products, services, or related graphics contained on the website for any purpose. Any reliance you place on such information is therefore strictly at your own risk.

In no event will ARTI be held liable for any loss or damage including without limitation, indirect or consequential loss or damage, or any loss or damage whatsoever arising from loss of data or profits arising out of, or in connection with, the use of this website.

Through this website you may be able to link to other websites which are not under the control of ARTI. We have no control over the nature, content and availability of those websites. The inclusion of any links does not necessarily imply a recommendation or endorse the views expressed within them.

ARTI is producing its best efforts to keep the website up and running. However, ARTI takes no responsibility for, and will not be held liable for, the website being temporarily unavailable due to technical issues beyond our control.

The provisions of this Disclaimer shall be governed by and construed in accordance with the laws of France. Any dispute arising under these provisions shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of Paris.